Dernière mise à jour : 14 octobre 2024
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par TechWorld Revolution (ci-après "la Société"). En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
La Société, spécialisée dans les installations électriques pour courants forts et courants faibles, propose des solutions sur mesure pour répondre aux besoins de ses clients, qu'il s'agisse de bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels. Nos domaines d'expertise incluent l'électricité bâtiment, l'électricité industrielle, les réseaux informatiques, la domotique, l'électronique et les énergies renouvelables.
Toute commande passée auprès de la Société implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre document. Les conditions particulières éventuelles prévaudront sur les présentes conditions générales.
Les services proposés par la Société incluent mais ne se limitent pas à :
Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable signé par les deux parties. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La Société se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des fluctuations du marché des matériaux électriques et des coûts de main-d'œuvre.
Les prix sont indiqués en Francs CFA et hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la commande. Un acompte de 30% est généralement requis pour le lancement des travaux.
En cas de retard de paiement, la Société pourra appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de dommages et intérêts pour recouvrement des frais engagés.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des cas de force majeure, à des difficultés d'approvisionnement en matériaux spécifiques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toutes nos installations sont réalisées dans le respect des normes électriques en vigueur (NFC 15-100 et normes spécifiques selon les domaines). Nous utilisons exclusivement des matériaux de qualité supérieure pour garantir la sécurité et la fiabilité de nos installations.
La Société garantit ses installations contre tout vice de conception ou de réalisation pendant une période de 12 mois à compter de la réception des travaux.
Tous les documents techniques, études, plans, schémas électriques et autres éléments intellectuels fournis par la Société restent sa propriété exclusive. Le client s'interdit toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite.
La Société s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur dans le domaine électrique. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la prestation concernée.
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment concernant l'existant électrique et les spécificités techniques du bâtiment.
Le client s'engage à mettre à disposition de la Société un accès sécurisé et approprié aux locaux concernés par les travaux. Il doit également signaler toute particularité ou risque spécifique lié à l'environnement de travail.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, notamment les schémas électriques, les plans d'installation et les données techniques. Cette obligation persiste pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Conformément à la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Douala.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
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